Un ancien directeur général de l'ANPE condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière a, par son arrêt du 16 novembre 2012, sanctionné le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Emploi ayant exercé ses fonctions de 1995 à 2005.

L'arrêt de la Cour

Rappelons que, comme le souligne opportunément le site de la Cour des comptes, « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », en vertu de l'article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.